Vous êtes propriétaire d’un chien de type molossoïde, mais qui n’est pas inscrit au LOF (Livre des Origines Français). Sans certificat de naissance ou de pédigrée, et surtout si votre chien ressemble fortement à un pit-bull, un mastiff, un tosa ou un rottweiler, vous êtes probablement concerné par la diagnose. Cet examen s’avère en effet indispensable dans certains cas. Mais qu’est-ce qu’une diagnose pour un chien ? À quoi sert cet examen ? Est-il obligatoire ? Par qui est-il réalisé ? Que dit la loi à ce sujet ? Retrouvez tout de suite les réponses à ces questions pour ne pas risquer d’être dans l’illégalité.
La diagnose pour un chien : définition
La diagnose est un examen morphologique indolore et non intrusif. Elle permet de détailler les caractéristiques d’un chien pour décider ensuite de le placer ou non dans la catégorie 1 ou 2 :
- La catégorie 1 regroupe 3 chiens d’attaque, qui sont les American Staffordshire terriers, appelés aussi « pit-bulls », les Mastiffs et les Tosas ;
- La catégorie 2 regroupe 3 chiens de garde et de défense, soit les American Staffordshire terriers, les Tosas et les Rottweilers.
Cette catégorisation concerne automatiquement les chiens de race inscrits au LOF. Pour les chiens non-inscrits au LOF, et donc sans preuve formelle d’appartenance à l’une de ces races, la diagnose fait foi.
Réalisation de la diagnose
Pour réaliser cet examen, le vétérinaire s’appuie sur l’arrêté du 27 avril 1999. Ce texte détaille point par point les caractéristiques à prendre en considération pour déterminer si le chien peut être apparenté à l’une des races entrant dans la catégorie 1 ou 2. Le vétérinaire va donc essentiellement prendre des mesures sur le chien, comme la taille au garrot, la longueur et la forme du museau, le tour de cou ou de poitrail, le poids ou encore la largeur ou la forme de la tête. L’ensemble des caractéristiques morphologiques relevées permet ensuite au vétérinaire de décider s’il place le chien en catégorie 1 ou 2, ou s’il ne le catégorise pas. À l’issue de la diagnose, le vétérinaire établit un document officiel qu’il remet au propriétaire du chien, engageant ainsi sa responsabilité.
À quoi sert la diagnose ?
La diagnose sert donc à déterminer si un chien doit ou non être placé en catégorie 1 ou 2. Cette démarche a trois issues possibles, qui sont la catégorisation, la non-catégorisation ou la décatégorisation du chien.
La non-catégorisation
Si la diagnose révèle que le chien ne correspond pas aux critères des races de catégorie 1 ou 2, il ne sera pas catégorisé. Par exemple, s’il est trop grand ou trop petit ou s’il est trop léger ou trop lourd pour la race, le vétérinaire en conclut que le chien n’appartient effectivement pas à cette race et il n’est donc pas catégorisé, ceci même si le chien ressemble énormément à ses congénères de race. Le vétérinaire atteste donc officiellement que le chien n’est pas catégorisé. Le propriétaire du chien doit conserver précieusement cette attestation et être en mesure de la présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.
La catégorisation et ses conséquences
Être en possession d’un chien de catégorie 1 ou 2 n’est pas sans conséquences. Le chien et son maître sont en effet soumis à certaines obligations légales, notamment :
- Le propriétaire du chien doit avoir un permis de détention, à obtenir à la mairie du domicile, après présentation de certains documents : assurance responsabilité spéciale, attestation d’aptitude, évaluation comportementale du chien, vaccination antirabique, certificat de stérilisation chirurgicale pour les chiens de catégorie 1 ;
- Il doit être majeur ;
- Son casier judiciaire doit être vierge ;
- Les chiens de catégorie 1 sont interdits dans les lieux publics et dans les transports en commun. Les chiens de catégorie 2 y sont autorisés, à condition d’être tenus en laisse et porteurs d’une muselière.
La décatégorisation
Plus rarement, la diagnose peut être utile pour décatégoriser un chien. En grandissant, le chien a pu s’éloigner des critères de catégorisation, s’il est devenu trop grand ou trop lourd, par exemple. Une nouvelle diagnose est alors effectuée, et un nouveau document est remis au propriétaire, attestant que le chien n’est pas catégorisé. Son maître n’est alors plus obligé de le museler, mais doit pouvoir se justifier en présentant le certificat de non-catégorisation.