Faut-il euthanasier un chien qui a mordu ? Si votre chien vient de mordre quelqu’un, vous vous posez forcément cette question. Un chien qui a mordu une fois est-il enclin à recommencer ? Est-il de nature agressive ou peureuse ? Dans quel contexte l’accident s’est-il produit ? Quelles que soient les circonstances qui ont poussé votre chien à réagir ainsi, vous ne pouvez faire comme si rien ne s’était passé. Vous êtes son maître et à ce titre, il vous appartient de prendre certaines dispositions. Par ailleurs, sans être la règle absolue, sachez que l’euthanasie peut être envisagée dans certains cas. Quels sont ces cas et que dit la loi à ce sujet ? Qui a le pouvoir de prendre cette décision et y’a-t-il un moyen de l’éviter ? Gros plan sur les prescriptions réglementaires applicables en une telle occasion.
Sommaire
Après une morsure de chien, deux axes législatifs
La morsure d’un chien, quelle que soit la race à laquelle il appartient, entraîne l’application de certaines règles juridiques, qui recouvrent deux aspects de la situation. Il devient nécessaire en effet :
- D’évaluer judicieusement le comportement de l’animal en société afin de savoir s’il est susceptible de représenter un potentiel danger pour les personnes et les autres animaux ;
- Il est également indispensable de s’assurer que la victime soit correctement prise en charge, après avoir dûment vérifié qu’elle n’a pas été mordue par un chien contaminé par le virus de la rage.
Morsure de chien : que dit la loi ?
Le maître d’un chien qui a mordu doit se soumettre à certaines obligations, dictées par le législateur.
Déclaration de la morsure en mairie
En cas de morsure sur un individu, le maître du chien qui est responsable de cette morsure a l’obligation d’en faire la déclaration à la mairie de son lieu d’habitation. Cette déclaration peut également être faite par un médecin ou par tout professionnel informé de la morsure dans le cadre de ses fonctions.
Surveillance sanitaire du chien mordeur
Consécutivement à la déclaration en mairie, le chien qui a mordu ou tout autre animal domestique à l’origine d’une morsure sur une personne doit faire l’objet d’une surveillance vétérinaire sanitaire, dont le déroulement est strictement encadré. L’opération s’étend sur une période de deux semaines et elle est effectuée aux frais du propriétaire de l’animal. Durant ces deux semaines de surveillance, l’animal ne peut être euthanasié, sauf sur autorisation de la DDETSPP, Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations. La surveillance sanitaire consiste à présenter le chien à trois reprises au même vétérinaire :
- Une première fois dans les 24 heures qui suivent la morsure ;
- Une seconde fois au plus tard 7 jours après la morsure ;
- Une troisième et dernière fois le quinzième jour qui suit la morsure.
La non présentation du chien à l’une de ces visites est obligatoirement signalée par le vétérinaire aux services de police ainsi qu’au directeur des services vétérinaires du département.
Par ailleurs, si le chien est soupçonné d’être porteur du virus de la rage, il est mis en isolement et maintenu en observation. Si le cas de rage est confirmé, le chien est euthanasié.
Enfin, si l’animal décède ou s’il est euthanasié (avec autorisation de la DDETSPP, ce qui correspond à un cas de force majeure) pendant la période de surveillance sanitaire, le laboratoire vétérinaire départemental transmet sa dépouille à l’lnstitut Pasteur pour le diagnostic d’un éventuel cas de rage.
Évaluation comportementale du chien mordeur
Le chien mordeur doit être soumis à une évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale des vétérinaires fixée par arrêté préfectoral. L’objectif de l’évaluation comportementale du chien qui a mordu est d’établir les circonstances précises de l’accident, ce qui permettra ensuite de déterminer si l’animal constitue effectivement une véritable menace. Cette évaluation comportementale peut aboutir à différentes conclusions :
- L’animal est déclaré dangereux et les autorités compétentes imposent qu’il soit euthanasié. Au regard de la loi, le propriétaire d’un animal domestique est responsable des accidents causés par son animal. S’il s’avère que la morsure du chien résulte d’un manque de prudence de la part de son maître, la responsabilité de ce dernier peut alors être engagée ;
- En revanche, le chien n’est pas euthanasié si les circonstances qui l’ont conduit à mordre sont le fait du comportement imprudent ou inapproprié d’un individu, en cas d’agressivité ou de méchanceté envers l’animal, par exemple, et ce même s’il s’agit de la victime elle-même, qui sera alors jugée seule responsable de sa mésaventure.
Les conclusions de l’évaluation comportementale du chien qui a mordu sont automatiquement transmises au maire qui a reçu la déclaration de morsure. En fonction des recommandations du vétérinaire, le maire peut imposer au maître du chien de suivre une formation afin d’obtenir une attestation d’aptitude.
Lire aussi : Quand mettre une muselière à son chien ?
Chien mordeur : les 4 niveaux de dangerosité
L’évaluation comportementale permet de classer le chien qui a mordu dans l’une de ces 4 catégories :
- Niveau 1 : le chien ne présente pas de risque particulier ;
- Niveau 2 : le chien présente un faible risque de dangerosité pour certaines personnes et au regard de certaines situations. L’évaluation est à refaire tous les 3 ans ;
- Niveau 3 : le chien présente un risque de dangerosité dit « critique », dans certaines situations ou pour certaines personnes. Il devra être évalué tous les 2 ans ;
- Niveau 4 : le chien présente un risque de dangerosité élevé pour certaines personnes et au regard de certaines situations. L’évaluation est à refaire chaque année.
Un chien qui a mordu n’est donc pas systématiquement euthanasié. En effet, le recours à l’euthanasie n’a lieu que dans les cas extrêmes et il est toujours dûment justifié par les résultats du contrôle sanitaire ou par les conclusions de l’évaluation comportementale effectuée par un vétérinaire assermenté. Un chien ne mord pas toujours par agressivité et cette réaction peut parfois être induite des circonstances. La loi en tient donc compte et la situation qui a mené à la morsure est toujours soigneusement examinée. Maintenant, vous savez s’il faut euthanasier un chien qui a mordu.