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Voir egalement :
Un huissier peut t il prendre un animal? NON !!!!
Article 39
Modifié par Décret n°97-375 du 17 avril 1997 - art. 1 JORF 20 avril 1997
Pour l'application de l'article 14 (4°) de la loi du 9 juillet 1991, sont insaisissables comme étant nécessaires à la vie et au travail du débiteur saisi et de sa famille :
Les vêtements ;
La literie ;
Le linge de maison ;
Les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux ;
Les denrées alimentaires ;
Les objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments ;
Les appareils nécessaires au chauffage ;
La table et les chaises permettant de prendre les repas en commun ;
Un meuble pour abriter le linge et les vêtements et un meuble pour ranger les objets ménagers ;
Une machine à laver le linge ;
Les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle ;
Les objets d'enfants ;
Les souvenirs à caractère personnel ou familial ;
Les animaux d'appartement ou de garde ;
Les animaux destinés à la subsistance du saisi, ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage ;
Les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle.
Un poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe.
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Celui qui a mis un pouce en bas est un imbécile.
Un huissier ne peux pas saisir un animal domestique.
La loi est la loi et tu ne fais pas exception.
Cite:
Loi 91-650 1991-07-09 art. 14
Voici un lien pour plus d'information sur les saisies.
a ma connaissance, non ; un animal fait partie de la famille, comme ton lit... Apres si tu as un animal qui vaut cher, peut etre que c'est possible si ca suffit pour rembourser tes dettes
achete toi un pittbull comme ca si lhuissier essaie de te le piquer , le chien bouffera l'huissier... Au passage c'est la profession qui connait le plus de dépressions nerveuses donc bon courage
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